Art. 2 Règlement des écoles moyennes

1 Les autorités préposées aux écoles moyennes sont

- le Gouvernement;

- le Département de I’Education (dénommé ci-après : "Département");

- le Service de l’enseignement;

- la commission d’école;

- le directeur;

- la conférence des maîtres.

2 Les attributions et tâches de ces autorités sont réglées dans le présent règlement en fonction des dispositions de la loi sur les écoles moyennes et de la loi scolaire (LS).

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