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Art. 15 Règlement des écoles moyennes

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 15 Règlement des écoles moyennes

Les dispositions des articles 3 à 14 du présent règlement s’appliquent par analogie aux écoles supérieures de commerce et à I’Ecole de culture générale.

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