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Art. 12 Règlement des écoles moyennes

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 12 Règlement des écoles moyennes

L’élection est réglée par l’article 11 de la loi sur les écoles moyennes. Les maîtres qui ne sont pas titulaires des brevets mentionnés à l’article 11 de la loi ne sont éligibles que provisoirement.

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