Art. 10 Règlement des écoles moyennes

1 Le directeur convoque les conférences des maîtres selon sa libre appréciation, de même qu’à la demande de la commission scolaire ou d’un cinquième des membres habiles à voter.

2 Le directeur dirige les débats (sous réserve de l’art. 6, lettre d). Le procès-verbal est tenu par un secrétaire nommé par la conférence.

3 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le président vote également. II a voix prépondérante en cas d’égalité.

← Art. 9 Règlement des écoles moyennes 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 11 Règlement des écoles moyennes →