Art. 92 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

1 Les directeurs et les directeurs adjoints des divisions du Service de la formation postobligatoire sont soumis au statut d'employé du personnel de l'administration cantonale.

2 Les directeurs de division sont responsables de la bonne marche des divisions et des filières de formation dont ils ont la charge. Ils en assument la responsabilité sur le plan pédagogique.