Art. 90 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

1 Le Département est chargé de l'exécution de la présente loi. Il est responsable de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire. Il consulte le Conseil de la formation dans le cadre des orientations de l'Etat en matière de politique de formation.

3 Il assure la coordination avec les autres secteurs concernés par la formation des niveaux secondaire II et tertiaire.

4 Il édicte le règlement général applicable aux divisions du Service de la formation postobligatoire ainsi que les règlements de filière.

5 D'entente avec l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, il peut ouvrir des filières d'écoles supérieures au sein des divisions du Service de la formation postobligatoire.

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