Art. 9 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

1 Sous réserve des directives concernant la prise en charge des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaire I et II, le Département peut aménager la formation dispensée par les divisions du Service de la formation postobligatoire afin d'offrir, à l'intérieur des filières, des dispositifs spécifiques aux sportifs et artistes de haut niveau.

2 Le Service de la formation postobligatoire peut aménager le programme des personnes qui démontrent un haut niveau de performance dans les domaines sportif ou artistique.