412.11

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Art. 88 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne

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Art. 88 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

Le Département arrête les mesures et les conditions permettant l'octroi d'une attestation.

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