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Art. 87 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne

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Art. 87 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

Le Service de la formation postobligatoire organise les procédures d'évaluation dans le cadre des cours de formation continue placés sous sa responsabilité.

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