Art. 79 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

1 Le Service de la formation postobligatoire notifie de manière adéquate aux candidats le résultat de la procédure d'évaluation et de qualification. Il remet une attestation comportant les notes et mentions relatives à l'évaluation.

2 En cas d'échec à la procédure de qualification, celui-ci est notifié au candidat et, le cas échéant, au prestataire de la formation à la pratique professionnelle.