Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.11 CH-JU

Art. 78 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (125 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 78 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

Les qualifications professionnelles sont attestées par un examen global, par une combinaison d'examens partiels ou par d'autres procédures de qualification reconnues par la Confédération.

← Art. 77 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 79 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →