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Art. 74 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne

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Art. 74 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

Les mesures de préparation à la formation générale et professionnelle font l'objet d'une procédure d'évaluation particulière fixée dans un règlement du Département.

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