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Art. 69 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne

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Art. 69 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

Toute fraude ou tentative de fraude lors de la procédure de qualification entraîne l'exclusion immédiate du candidat. Ce dernier est réputé avoir échoué.

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