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Art. 67 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 67 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

1 Les personnes en formation qui fréquentent la dernière année de l'enseignement de la filière choisie sont inscrites d'office aux examens. Demeurent réservées les conditions spécifiques d'accès aux procédures d'évaluation finale des différentes filières.

2 Elles sont informées de manière adéquate quant aux dates et aux lieux retenus, aux branches examinées et aux autres modalités.

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