Art. 64 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

1 L'enseignement et la formation à la pratique professionnelle dispensés dans les filières de formation et les autres mesures régies par la présente loi font l'objet d'une évaluation continue durant la période de formation et d'une procédure d'évaluation finale, conformément aux dispositions ci-après.

2 Le Service de la formation postobligatoire exerce la surveillance sur l'ensemble des procédures d'évaluation et de qualification.