Art. 62 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

1 Les personnes en formation observent un comportement respectueux vis-à-vis des enseignants, des formateurs, du personnel d'encadrement administratif et technique et des autres personnes en formation.

2 Elles utilisent avec soin le matériel ainsi que les infrastructures des divisions du Service de la formation postobligatoire. Les dégâts causés au matériel, à l'équipement ou aux infrastructures sont supportés par leurs auteurs.

3 De par leur comportement en général, elles contribuent à la bonne image des divisions du Service de la formation postobligatoire.

4 Le Département édicte un règlement en la matière concernant les divisions du Service de la formation postobligatoire.

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