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Art. 60 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 60 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

1 Les personnes en formation s'impliquent personnellement et activement pour atteindre les objectifs de la formation suivie.

2 Elles s'y engagent par écrit au début de la formation.

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