Legislator Jurisprudence & Législation
412.11 CH-JU

Art. 59 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (125 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 59 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

1 Les personnes en formation ont droit au respect de leur dignité, de leur personnalité et de leur développement.

2 Elles bénéficient de la liberté d'opinion, d'expression et de pensée.

3 Elles ont également le droit d'être entendues sur tout objet qui les concerne et d'être informées sur l'évolution générale du système de formation.

← Art. 58 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 60 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →