Art. 58 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

Sont considérées comme personnes en formation, au sens de la présente loi, les personnes qui, dans le cadre des mesures préparatoires, de la formation professionnelle initiale, de la formation générale, de la formation professionnelle supérieure et de la formation continue à des fins professionnelles, suivent une filière, fréquentent des cours ou font attester leurs qualifications professionnelles dans une procédure de reconnaissance et de validation des acquis.