Legislator Jurisprudence & Législation
412.11 CH-JU

Art. 54 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (125 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 54 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

Les organes de nomination et d'engagement peuvent admettre des exceptions quant aux exigences de formation requises pour les personnes qui enseignent moins de quatre périodes hebdomadaires en moyenne.

← Art. 53 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 55 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →