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Art. 45 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 45 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

1 Au sens de la présente loi, les prestataires de la formation à la pratique professionnelle sont

a) les entreprises et les institutions formatrices, y compris la Fondation rurale interjurassienne;

b) les réseaux d'entreprises constitués;

c) les divisions du Service de la formation postobligatoire.

2 Les prestataires de la formation à la pratique professionnelle peuvent également être prestataires de stages.

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