Art. 44 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

1 En fonction des besoins, le Gouvernement crée des passerelles entre les différentes filières et voies de formation dispensées au sein des divisions du Service de la formation postobligatoire ainsi qu'avec celles dispensées dans d'autres établissements de formation.

2 Il peut également conclure des accords intercantonaux afin de créer des passerelles permettant aux personnes en formation d'accéder aux établissements du degré tertiaire.

3 Le Département édicte la réglementation de détail.

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