Art. 40A Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

1 Les prestations en matière de formation continue sont organisées, gérées et développées de manière transversale, par l'unité de formation continue, au travers de toutes les divisions.

2 Les prestations proposées par l'unité de formation continue sur un marché de libre concurrence ainsi que celles subventionnées doivent s'autofinancer.

3 Dans le cadre de l'autofinancement, l'unité de formation continue tient une comptabilité spécifique et gère ses ressources de manière à s'adapter rapidement au marché.

4 Elle s'appuie sur les compétences et les infrastructures des divisions du Service de la formation postobligatoire afin de planifier, d'organiser et de réaliser les prestations de formation continue.

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