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Art. 35 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 35 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

1 La formation au certificat de culture générale porte sur une durée de trois ans.

2 Elle se déroule à plein temps en école et comporte des stages pratiques dans des entreprises ou dans des institutions.

3 Elle débute avec l'année scolaire. Pour des raisons particulières dûment justifiées, le Service de la formation postobligatoire peut, sur préavis de la division concernée, autoriser le début d'une formation en cours d'année scolaire.

4 Le Service de la formation postobligatoire peut également décider de la réduction ou de la prolongation de la formation, si elle est justifiée au regard des capacités ou des besoins individuels de la personne en formation.

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