Art. 33 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

1 Le Gouvernement arrête, par voie d'ordonnance, sur proposition du Département, le programme des disciplines, les options spécifiques et complémentaires, ainsi que les voies longues proposées au sein des divisions du Service de la formation postobligatoire.

2 Le Département édicte la réglementation de détail.