412.11

CH-JU

Art. 3 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne

Ouvrir la source officielle Texte complet (125 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

Les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

← Art. 2 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 4 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue →