Art. 22 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

1 La formation débute avec l'année scolaire.

2 Pour des raisons particulièrement justifiées, le Service de la formation postobligatoire peut, après avoir pris l'avis de l'établissement d'enseignement professionnel concerné, autoriser le début d'une formation en cours d'année scolaire.