Art. 2 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

1 La présente loi vise à mettre en œuvre la législation fédérale et les accords intercantonaux sur la formation professionnelle, générale et continue et à régler l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire, à l'exclusion de ceux relevant des hautes écoles.

2 Elle règle en particulier

a) les mesures de préparation à la formation générale et à la formation professionnelle, y compris les mesures particulières;

b) la formation professionnelle initiale, y compris la maturité professionnelle;

c) la formation générale;

d) la formation professionnelle supérieure;

e) la formation continue;

f) l'orientation professionnelle;

g) le dispositif de prévention et de soutien individualisé.

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