412.11

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Art. 13 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne

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Art. 13 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

En fonction des besoins, l'Etat met sur pied des structures d'encadrement individuel.

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