Art. 126 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

Sont abrogés

1. la loi du 9 novembre 1978 sur les écoles moyennes;

2. la loi du 13 décembre 1990 sur la formation professionnelle;

3. le décret du 30 juin 1993 fixant le mandat et les compétences de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants;

4. le décret du 21 avril 1993 sur l’encouragement au perfectionnement professionnel;

5. la loi du 24 mai 2006 sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire.

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