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Art. 124 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 124 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

L'arrêté du 25 octobre 1990 dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire est modifié comme il suit

Article premier, chiffre 9.7

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