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Art. 121 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

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Art. 121 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

Les décisions prises en vertu de la présente loi sont sujettes à opposition et à recours, conformément aux dispositions du Code de procédure administrative.

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