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Art. 118 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

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Art. 118 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

Le Parlement règle, par voie de décret, les modalités du financement de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire, ainsi que de la formation continue, découlant de la présente loi.

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