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Art. 116 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

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Art. 116 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

Dans les limites de la législation fédérale, l'Etat participe au financement de la formation continue qui vise à satisfaire un intérêt public et satisfait aux normes de qualité requises.

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