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Art. 112 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 112 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

Les dispositions concernant les enseignants de la scolarité obligatoire s'appliquent par analogie aux cas non réglés dans le présent chapitre.

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