Art. 1 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

1 La présente loi, fondée sur le droit à la formation, a pour buts

a) d'encourager les formations générales et professionnelles et la formation continue;

b) d'offrir la possibilité à toutes les personnes d'accéder à un titre du niveau secondaire II reconnu, correspondant à leurs aptitudes et à leurs aspirations;

c) de permettre l'acquisition de l'habileté, des connaissances et des compétences qu'exige l'exercice d'une profession;

d) de dispenser aux personnes en formation une bonne culture générale;

e) de favoriser l'accès aux formations supérieures;

f) de préparer les personnes en formation à l'accès aux hautes écoles;

g) de permettre aux personnes en formation de développer leur personnalité, leur sens des responsabilités, leur épanouissement social et leur esprit critique;

h) d'éveiller et de développer chez les personnes en formation l'esprit d'entreprise et d'innovation, la créativité et la flexibilité;

i) de développer chez les personnes en formation le sens des responsabilités sociales dans le respect du développement durable;

j) de contribuer à l'attractivité et au développement économique, social et culturel du Canton;

k) de promouvoir la création de places d'apprentissage et de préapprentissage;

l) d'anticiper les besoins de formation professionnelle et d'informer largement sur cette dernière;

m) de maintenir une offre de proximité suffisante répondant aux besoins.

2 Elle vise en particulier à

a) offrir la possibilité aux titulaires d'un titre du secondaire II d'accéder à un titre de niveau tertiaire;

b) encourager la formation continue et à en faciliter l'accès;

c) favoriser l'égalité des chances et veiller à l'égalité entre les sexes en matière de formation;

d) veiller à l'élimination des discriminations frappant les personnes handicapées et encourager leur engagement par les entreprises;

e) favoriser l'intégration et le maintien des personnes peu qualifiées et des publics désavantagés dans la vie active.

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 2 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue →