CH-JU
Art. 7 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
Art. 7 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
Le comité de direction du Centre est composé du directeur général et des directeurs de division.
Il est présidé par le directeur général du Centre.
Le comité de direction siège régulièrement, en fonction des besoins, sur convocation du directeur général du Centre ou à la demande de l'un de ses membres.
Le comité de direction traite des affaires qui intéressent l'ensemble du Centre et des objets importants de ses divisions. Il propose la nomination du personnel enseignant permanent.
Les membres du comité de direction participent personnellement aux séances. A titre exceptionnel, ils peuvent se faire représenter, avec l'accord du directeur général.
Selon les objets traités, à la demande du directeur général du Centre, le chef du Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire participe aux séances du comité de direction. En fonction des besoins, le comité de direction peut inviter d'autres personnes.
Les décisions appartiennent au directeur général après que les membres du comité de direction en ont débattu et se sont prononcés à leur sujet.
Un procès-verbal de décision est établi pour chaque séance du comité de direction. Il est réservé à l'usage exclusif des membres du comité de direction. Il est transmis au Département et au Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire.
Le directeur général fait exécuter les décisions prises en comité de direction.