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Art. 5 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire

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Art. 5 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire

Le Centre dispense ses prestations en matière de formation continue par l'intermédiaire d'une unité spécifique fonctionnant de manière transversale entre les divisions.

Le Département arrête la dénomination de l'unité de formation continue.

Le Département désigne le responsable de cette unité et en arrête le cahier des charges. Les dispositions sur les missions particulières s'appliquent à cette fonction.

Le responsable de l'unité de formation continue est placé sous la responsabilité directe du directeur général du Centre.

L'unité de formation continue tient une comptabilité propre. Dans les limites budgétaires octroyées, elle gère ses ressources humaines, financières et matérielles de manière autonome.

L'unité de formation continue s'appuie sur les compétences et les infrastructures des divisions du Centre afin de planifier, d'organiser et de réaliser les prestations de formation continue.

Les programmes de formation offerts par l'unité de formation continue sont soumis au préavis du comité de direction du Centre.

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