Art. 4 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire

Le Centre dispense son enseignement à Delémont et à Porrentruy, conformément à la répartition arrêtée par le Gouvernement.

Le directeur général du Centre peut procéder à des regroupements ou à des dédoublements de classes engendrant des modifications du lieu d'enseignement, lorsque cela est justifié par des fluctuations des effectifs des élèves. L'accord du Département est nécessaire si la modification touche à l'organisation de la filière. Si le regroupement ou le dédoublement de classe modifie pour plus de trois ans le lieu d'enseignement de la filière, l'accord du Gouvernement est requis.