Art. 3 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire

Les divisions du Centre jurassien d'enseignement et de formation (dénommé ci-après : "Centre") regroupent les filières, les mesures de préparation et les passerelles en fonction des finalités auxquelles elles conduisent.

La filière s'entend d'un parcours de formation élaboré sur la base d'un plan d'études, conduisant à l'obtention d'une certification et dont l'enseignement est organisé par année scolaire.

Une ou plusieurs filières identifiées au sein d'une même division peuvent se voir attribuer une dénomination particulière par le Département.

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