Art. 23 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire

Sont abrogés

1. l'ordonnance du 17 décembre 1991 sur les commissions de surveillance des écoles et centres professionnels et sur la commission cantonale de coordination de la formation professionnelle;

2. le règlement du 6 décembre 1978 concernant les attributions de l'inspecteur des écoles professionnelles.

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