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Art. 21 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 21 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire

Le Gouvernement nomme le président du Conseil de la formation. Pour le surplus, ce dernier se constitue lui-même.

Le Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire assure le secrétariat du Conseil de la formation.

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