Legislator Jurisprudence & Législation
412.011 CH-JU

Art. 2 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (24 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire

Sous la responsabilité du Département de la Formation, de la Culture et des Sports (dénommé ci-après : "Département"), le Service de l'enseignement de la préscolarité et de la scolarité obligatoire, le Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire, le Centre jurassien d'enseignement et de formation et le Centre d'orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire assurent la coordination dans la définition, la planification et la mise en œuvre de la politique de la formation.

Ils veillent à une transition harmonieuse entre la scolarité obligatoire et le degré secondaire II. Ils proposent et mettent en œuvre les mesures nécessaires à cet effet.

← Art. premier Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 3 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →