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Art. 19 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 19 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire

Le Conseil de la formation se compose de quinze membres comprenant

a) quatre représentants des organisations du monde du travail choisis de manière paritaire entre les partenaires sociaux;

b) un représentant des associations de parents d'élèves ou des associations de personnes en formation;

c) un représentant issu des prestataires de formation publics tiers ou privés;

d) les cinq présidents des commissions de division;

e) trois représentants des institutions de formations subséquentes;

f) le président du Conseil scolaire.

Le chef du Département, le chef du Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et le directeur général du Centre participent aux séances avec voix consultative.

A la demande du Conseil de la formation ou de son président, et avec l'accord du chef du Département, des fonctionnaires, des experts ou d'autres tiers peuvent être invités aux séances.

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