Art. 18 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
Art. 18 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
Le Conseil de la formation est l'organe consultatif du Département pour les questions importantes relatives à la formation et à l'enseignement des niveaux secondaire II et tertiaire.
Il est consulté sur
a) l'élaboration de la législation relative à l'éducation, à l'instruction et à la formation;
b) la planification et la coordination de la formation;
c) la coopération intercantonale;
d) l'organisation générale de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire;
e) les mesures permettant de favoriser la transition entre la scolarité obligatoire et le niveau secondaire II;
f) les questions importantes qui concernent la formation en général et la formation continue.
De sa propre initiative, le Conseil de la formation peut faire des propositions au Département ou demander à ce dernier de faire procéder à des études et à des rapports.