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Art. 18 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire

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Art. 18 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire

Le Conseil de la formation est l'organe consultatif du Département pour les questions importantes relatives à la formation et à l'enseignement des niveaux secondaire II et tertiaire.

Il est consulté sur

a) l'élaboration de la législation relative à l'éducation, à l'instruction et à la formation;

b) la planification et la coordination de la formation;

c) la coopération intercantonale;

d) l'organisation générale de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire;

e) les mesures permettant de favoriser la transition entre la scolarité obligatoire et le niveau secondaire II;

f) les questions importantes qui concernent la formation en général et la formation continue.

De sa propre initiative, le Conseil de la formation peut faire des propositions au Département ou demander à ce dernier de faire procéder à des études et à des rapports.

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