Art. 17 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire

Les enseignants du Centre sont consultés par le directeur général sur les objets importants concernant le Centre, ainsi que sur ceux touchant à leur statut.

Au sein de chaque division du Centre, les enseignants de celle-ci se réunissent en collège. Ce dernier est consulté par le directeur de division sur les objets importants concernant la division.