Art. 15 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire

Les commissions de division se réunissent au moins deux fois par année et chaque fois que le président ou quatre membres au moins de la commission, le directeur général du Centre ou le directeur de la division concernée le demandent.

Le directeur général du Centre et le directeur de la division concernée participent aux séances des commissions de division avec voix consultative. Les commissions de division peuvent inviter d'autres tiers à leurs séances.

Les séances des commissions de division font l'objet d'un procès-verbal qui est distribué à ses membres, au directeur général du Centre et au directeur de la division concernée, ainsi qu'au Département et au Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire.

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