Art. 12 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire

Les commissions de division sont consultées sur l'aménagement et le développement des filières de formation et de la formation continue. Leurs avis sont portés à la connaissance de l'autorité compétente.

Elles assurent la veille pédagogique et vérifient l'adéquation des filières de formation du Centre aux besoins des professions et des exigences des niveaux de formation subséquents.

Elles peuvent, de leur propre initiative, formuler des propositions ou des suggestions aux organes de direction du Centre.

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