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Art. 11 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 11 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire

Les missions particulières sont attribuées au Centre et à ses divisions dans le cadre d'une dotation globale fixée par le Département.

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