Art. 10 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire

Le directeur général du Centre peut confier, sur préavis du directeur de division concerné et sur la base d'un cahier des charges proposé par lui, des missions particulières d'ordre pédagogique ou administratif à des enseignants du Centre, moyennant un allégement d'horaire.